Conditions générales de ventes

 

Préambule :

 

Le présent site Internet www.azurvap.com est édité par la société AZURVAP SAS au capital de 100,00 Euros, immatriculée au RCS d'Antibes 792 102 758, et dont le siège social est situé 91 avenue des pugets , 06700 ST LAURENT DU VAR.

 

Confirmation de commande :

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par un envoi d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AZURVAP dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.azurvap.com . AZURVAP ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où AZURVAP ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

 

Commande vers un autre pays que la France métropolitaine ,vous devenez l'importateur du ou des produits commandés.

 

Pour tous les produits commandés et expédiés hors CEE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les différents droits applicables en terme de taxes locales, d'états, de douane, ou tous autres droits d'importation susceptibles d'être exigés ne sont pas du ressort de Liberté de Fumer, Ils restent à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous prions de vous renseigner auprès des autorités locales pour toutes ces informations .

 

Toutes les commandes doivent être réglés en Euros , les prix sont valables la journée.

 

Modalité de livraison :

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, dans un délai de 5 jours à compter du premier jour suivant la commande ,sauf pour les commandes validés le Vendredi après midi, Samedi et Dimanche.
 Le Montant forfaitaire des frais de port pour la France Métropolitaine est de 3,90€ ( cinq euros et quatre vingt dix centimes). Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. 
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
 Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Tout colis présenté comme livré par le transporteur ne poura faire l'objet d'une quelconque réclamation de perte ou de non réception de celui-ci.

 

Du départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net

 

Problème de livraison du fait du transporteur :

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
 Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
 Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à:

 

AZURVAP

91 avenue des pugets

06700 ST LAURENT DU VAR

 

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison :

 

Le consommateur devra formuler auprès de AZURVAP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. 
La formulation de cette réclamation auprès de AZURVAP pourra être faite à:

 

AZURVAP

91 avenue des pugets

06700 ST LAURENT DU VAR

 

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AZURVAP de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
 En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AZURVAP dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse ci-dessus. 
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de AZURVAP qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
 Les frais d’envois sont à la charge de AZURVAP sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Garantie des produits :

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue (dispositions prévues de l'article L 211 - 4 à l'article L 211 - 14 du code de la consommation).
 Le consommateur est expressément informé que AZURVAP n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.azurvap.com. La durée de garantie commerciale est de 28 jours. Selon l'article L 211-15 du code de la consommation, Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Sont inclus dans la garantie le système électronique, les accessoires électriques tel que les chargeurs de batterie et la structure complète de l’appareil. Sont exclus de cette garantie tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par AZURVAP. Est limitée à trois mois la garantie des batteries. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les pulvérisateurs (atomiseurs) de nicotine et les cartouches aromatiques. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique boutique.

 

Droit de rétractation :

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
 Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai légal de sept (7) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de AZURVAP. Le produit devra être retourné à :

 

AZURVAP

91 avenue des pugets

06700 ST LAURENT DU VAR

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, AZURVAP remboursera le consommateur dans un délai maximum de trente jours (30 jours).

 

Retour,Echange

 

Si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, AZURVAP s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

 

Modalité de paiement

 

Les paiements par CB ( cartes bancaires), chèques et virements bancaires sont acceptés.

 

Pour les paiements par chèques et virement bancaires, la commande est expédié à la réception de celui-ci.

 

Droits d’utilisation :

 

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure :

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
 Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
 Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle :

 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation :

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à AZURVAP pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles :

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
 En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de AZURVAP d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges :

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.azurvap.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de AZURVAP. 
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de AZURVAP ST LAURENT DU VAR.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.azurvap.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’". Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AZURVAP au consommateur